Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 18 août 2026

ANVAULTE Conception fait partie de la famille ANVAULTE Platform. Ces conditions s'appliquent dès que vous soumettez un brief, créez un compte ou utilisez la plateforme de quelque façon que ce soit.

Le service

Nous concevons des sites vitrines et des applications web sur mesure à partir des informations transmises dans votre brief. Vous suivez l'avancement depuis votre espace client, visualisez un aperçu concret de votre projet, et pouvez demander des retouches avant la livraison finale.

Le brief ne peut pas être modifié après l'envoi

Une fois soumis, votre brief déclenche à la fois le calcul du prix et le début du travail de conception — il ne peut donc plus être modifié. Prenez le temps de bien le relire avant de l'envoyer, et de vérifier que toutes vos images et vidéos de référence sont bien jointes : une fois le brief envoyé, il n'est plus possible d'ajouter de nouveau fichier multimédia. Si un détail vous échappe ou change en cours de route, vous pourrez toujours le préciser par écrit dans vos retouches une fois l'aperçu reçu, ou nous écrire directement.

Paiement

Le prix est calculé automatiquement à partir de votre brief. Un acompte de 30 % est exigé à l'envoi du brief pour réserver le travail ; le solde de 70 % est exigé une fois que vous approuvez l'aperçu de votre projet. Les modalités de remboursement sont détaillées dans notre politique de remboursement.

Retouches incluses

Deux retouches sont incluses dans le prix de base une fois l'aperçu disponible. Au-delà, contactez-nous : nous évaluons les demandes supplémentaires au cas par cas.

Ce que nous n'acceptons pas de concevoir

Nous nous réservons le droit de refuser ou d'interrompre tout projet, sans remboursement du travail déjà effectué, s'il vise notamment à :

  • Créer une plateforme illégale ou destinée à faciliter une activité illégale (fraude, vente de biens ou services prohibés, contrefaçon, blanchiment d'argent, hameçonnage, etc.) ;
  • Diffuser du contenu pour adultes, à caractère sexuel explicite, ou destiné à des mineurs de façon inappropriée ;
  • Promouvoir la haine, la violence, la discrimination ou le harcèlement envers une personne ou un groupe ;
  • Enfreindre les droits de propriété intellectuelle d'un tiers.

Le brief est examiné par notre équipe avant le début de la conception ; un projet refusé sur cette base n'est jamais facturé au-delà de l'acompte déjà versé, traité selon notre politique de remboursement.

Déclaration du client sur le contenu fourni

Vous garantissez détenir tous les droits, licences ou autorisations nécessaires pour tout contenu — images, vidéos, textes — que vous téléversez ou nous demandez d'intégrer à votre projet.

Dégagement de responsabilité (indemnisation)

Vous êtes seul et unique responsable de l'utilisation de ce contenu. Si un contenu que vous avez fourni enfreint les droits d'un tiers (par exemple une image protégée par le droit d'auteur utilisée sans autorisation), vous assumez seul les conséquences qui en découlent — réclamations, amendes ou poursuites. ANVAULTE Conception ne peut être tenue responsable à cet égard.

Propriété du projet livré

Une fois le solde réglé, le code, le contenu et les accès (dépôt GitHub, hébergement, domaine) vous appartiennent et vous sont transférés. Avant le paiement complet, le projet reste notre propriété.

Limitation de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour livrer un projet fidèle à votre brief et fonctionnel, mais nous ne garantissons pas l'absence totale d'erreur ni un résultat commercial particulier. Notre responsabilité, si elle est engagée, se limite au montant effectivement payé pour le projet concerné.

Droit applicable

ANVAULTE Platform est un nom commercial enregistré au Nouveau-Brunswick ; ces conditions sont donc régies par les lois du Nouveau-Brunswick et les lois applicables du Canada. Si vous résidez dans une autre province, les protections prévues par la loi de votre propre province de résidence s'appliquent en plus, lorsque la loi l'exige — notamment la Loi sur la protection du consommateur pour les clients résidant au Québec.

Des questions ?

Écrivez-nous à [email protected].